Nelly Giffard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nelly Giffard-Mouche
De: Nelly GIFFARD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2024-02-08"
date_fin="2029-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000049061007(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nelly GIFFARD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-06-07"
date_fin="2024-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000047596938(source JORF)
disponibilité
27 Mai 202327/05/2023
De: Nelly GIFFARD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-06-07"
date_fin="2023-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000045785241(source JORF)
disponibilité
12 Mai 202212/05/2022
De: Nelly GIFFARD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-06-07"
date_fin="2022-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000043492826(source JORF)
disponibilité
12 Mai 202112/05/2021
De: Nelly GIFFARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-06-07"
date_fin="2021-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000042075723(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 202003/07/2020
De: Giffard (Nelly)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Giffard (Nelly)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Giffard (Nelly)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly Giffard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nelly Giffard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Giffard (Nelly, Claudette, Solange)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Giffard (Nelly)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Giffard (Nelly)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Giffard (Nelly)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001